Arrêté du 8 avril 2022

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 17-1, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2013

Art. 16

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Création de regroupements dans plusieurs universités

Résumé. Les universités de Bordeaux, Pau et Sorbonne Université créent des regroupements de composantes pour organiser leurs formations.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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