Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'arrêté du 25 septembre 2013
Résumé. Des règles ont été changées dans un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 17-1 → Version 4Arrêté du 25 septembre 2013Art. 16 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 17-1, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 16 → Version 8
- Arrêté du 25 septembre 2013Art. 16