Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 septembre 2013
Résumé. L'article 5 change une règle précise dans un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6 → Version 11
-Arrêté du 25 septembre 2013Art. 6