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Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Article D711-6-2

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article D711-6-1

Article D711-6-1

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 ;

23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025.

24 versions

Historique des versions

Version 24

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 ;

23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025.

Version 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un établissement à la liste des établissements publics expérimentaux

Résumé des changements Un nouveau statut expérimental est accordé à l’Université de Brest via son décret du 24 février 2025.

En vigueur à partir du samedi 1 mars 2025

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 ;

23° Université de Brest : décret n° 2025-177 du 24 février 2025.

Version 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un établissement

Résumé des changements Le texte retire l’établissement «CY Cergy Paris Université» du statut expérimental sans modifier les autres universités concernées.

En vigueur à partir du jeudi 20 février 2025

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024.

Version 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d'établissements

Résumé des changements Trois nouvelles universités ont été ajoutées à la liste des établissements publics expérimentaux.

En vigueur à partir du vendredi 6 décembre 2024

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 ;

20° Université de Toulouse : décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 ;

21° Université Bourgogne Europe : décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 ;

22° Université Jean Monnet : décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024.

Version 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un établissement à la liste des statuts expérimentaux

Résumé des changements Ajout d’un nouveau statut expérimental pour l’Université Marie et Louis Pasteur, avec son décret de création du 29 novembre 2024.

En vigueur à partir du dimanche 1 décembre 2024

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 ;

19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024.

Version 19

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Suppression de certains établissements du statut expérimental

Résumé des changements Le texte actuel retire l’Université Côte d’Azur ainsi que deux autres entrées précédemment marquées comme supprimées ou abrogées, réduisant ainsi la liste des établissements concernés.

En vigueur à partir du vendredi 19 juillet 2024

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024.

Version 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’établissements

Résumé des changements Deux universités ont été ajoutées à la liste des établissements publics expérimentaux grâce à deux nouveaux décrets du mois de juillet 2024.

En vigueur à partir du jeudi 18 juillet 2024

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° (Supprimé) ;

8° (Abrogé) ;

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 ;

17° Nîmes Université : décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 ;

18° : Université de Montpellier Paul-Valéry : décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024.

Version 17

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Suppression de l’Université Grenoble-Alpes du statut expérimental

Résumé des changements La liste des établissements bénéficiant du statut expérimental a été mise à jour : l’Université Grenoble Alpes a été retirée et marquée « Supprimée », tandis que le champ « (Abrogé) » reste inchangé.

En vigueur à partir du dimanche 12 novembre 2023

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° (Supprimé) ;

8° (Abrogé) ; 9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022.

Version 16

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Ajout d’une nouvelle université à la liste

Résumé des changements Un nouvel établissement, l’Université Toulouse Capitole, est désormais inclus dans la liste des universités bénéficiant du statut expérimental.

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° (Abrogé)

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 ;

16° Université Toulouse Capitole : décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022.

Version 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du statut expérimental pour l’Université PSL

Résumé des changements Le statut expérimental n’est plus appliqué à l’Université PSL, qui est désormais abrogée.

En vigueur à partir du lundi 28 novembre 2022

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° (Abrogé)

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.

Version 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un établissement à la liste

Résumé des changements Un nouvel établissement, l’Université de Rennes, est ajouté à la liste des établissements publics expérimentaux.

En vigueur à partir du lundi 28 novembre 2022

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 ;

15° Université de Rennes : décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022.

Version 13

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Changement du nom d’établissement

Résumé des changements Le premier établissement répertorié est passé "Université de États" à "Université À l'À"

En vigueur à partir du lundi 7 mars 2022

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021

Version 12

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Ajout d’un établissement

Résumé des changements Un nouvel établissement, l’Université Paris‑Panthéon‑Assas, a été ajouté à la liste des établissements publics expérimentaux.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2021

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

14° Université Paris-Panthéon-Assas : décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021

Version 11

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Ajout d'un établissement à la liste

Résumé des changements Un nouvel établissement, Nantes Université, a été ajouté à la liste des établissements publics expérimentaux.

En vigueur à partir du lundi 4 octobre 2021

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ;

Version 10

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Ajout d'établissements

Résumé des changements Deux universités supplémentaires – Lille et Montpellier – ont été ajoutées à la liste des établissements bénéficiant du statut expérimental.

En vigueur à partir du mercredi 22 septembre 2021

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 ;

11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 ;

12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021.

Version 9

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Ajout d’une université au statut expérimental

Résumé des changements Un établissement supplémentaire, l’Université Clermont Auvergne, est ajouté au statut expérimental.

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 2020

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ;

10° Université Clermont Auvergne : décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020.

Version 8

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Ajout d’un établissement

Résumé des changements Ajout de l’Université Gustave Eiffel à la liste des établissements bénéficiant du statut expérimental.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

9° Université Gustave Eiffel : décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019.

Version 7

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Ajout d’un établissement

Résumé des changements La nouvelle version ajoute l’Université Paris‑Saclay à la liste des établissements publics expérimentaux.

En vigueur à partir du jeudi 7 novembre 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

6° Université Paris-Saclay : décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019.

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019.

Version 6

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Ajout de deux universités

Résumé des changements Deux nouveaux établissements ont été ajoutés au statut d'établissement public expérimental.

En vigueur à partir du lundi 4 novembre 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 ;

7° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019.

8° Université Paris sciences et lettres (PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019

Version 5

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Ajout d’un établissement

Résumé des changements Ajout d’un cinquième établissement, CY Cergy Paris Université, à la liste des établissements bénéficiant du statut expérimental.

En vigueur à partir du vendredi 1 novembre 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l'article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019.

4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

5° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019.

Version 4

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Ajout d’un établissement

Résumé des changements La version actuelle ajoute un quatrième établissement, L’Université Polytechnique Hauts‑de‑France, à la liste des établissements publics expérimentaux.

En vigueur à partir du mercredi 11 septembre 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l' article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 .

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019. 4° L'Université Polytechnique Hauts-de-France : décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019.

Version 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un établissement à la liste

Résumé des changements Un nouvel établissement, l’Université Côte d’Azur, a été ajouté à la liste des établissements publics expérimentaux avec son décret correspondant.

En vigueur à partir du samedi 27 juillet 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l' article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 .

3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 .

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un établissement

Résumé des changements Un nouvel établissement, l’Institut polytechnique de Paris, a été ajouté à la liste des établissements bénéficiant du statut expérimental.

En vigueur à partir du lundi 3 juin 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l' article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.

2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 2019

Le statut d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental prévu à l' article 1er de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été approuvés par les décrets suivants :

1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.