Arrêté du 25 septembre 2013

Article 4

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Article 4

I. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Institut régional du travail ;
2° Bordeaux :
a) Institut du travail ;
3° Lyon-II :
a) Institut d'éducation ouvrière ;
b) Institut d'études du travail et de la sécurité sociale ;
4° Paris-I :
a) Institut des sciences sociales du travail ;
5° Rennes-II :
a) Institut des sciences sociales du travail ;
7° Strasbourg :
a) Institut du travail ;
8° Toulouse-II :
a) Institut régional du travail.
II. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Institut régional du travail ;
2° Université Jean Monnet :
a) Institut du travail.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Liste des instituts du travail dans les universités

Résumé. L'article liste les instituts du travail créés dans différentes universités et établissements publics scientifiques.

I. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Aix-Marseille :
a) Institut régional du travail ;
2° Bordeaux :
a) Institut du travail ;
3° Lyon-II :
a) Institut d'éducation ouvrière ;
b) Institut d'études du travail et de la sécurité sociale ;
4° Paris-I :
a) Institut des sciences sociales du travail ;
5° Rennes-II :
a) Institut des sciences sociales du travail ;
7° Strasbourg :
a) Institut du travail ;
8° Toulouse-II :
a) Institut régional du travail.
II. - Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Lorraine :
a) Institut régional du travail ;
2° Université Jean Monnet :
a) Institut du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 6 : Modification de la liste des instituts du travail

En résumé. L'article supprime l'Institut du travail de Saint-Etienne et ajoute l'Université Jean Monnet avec son Institut du travail, tout en modifiant la désignation de l'institut de l'Université Jean Monnet.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 4 : Modification de la liste des instituts du travail

En résumé. La liste des instituts du travail a été mise à jour et leur statut juridique clarifié, passant des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel aux universités.

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 13 avril 2018art. 2 : Modification des listes d'universités et instituts

En résumé. Suppression de l'Institut des sciences du travail de Lille-II et ajustement des numérotations des autres instituts.

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 23 novembre 2017art. 4 : Élargissement des établissements pouvant créer des instituts du travail

En résumé. L'article modifie la liste des établissements où sont créés les instituts du travail, en élargissant leur création aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au lieu de se limiter aux universités.

En vigueur du jeudi 6 février 2014 au samedi 23 décembre 2017

En résumé. Ajout d'un nouvel institut du travail à l'université de Bordeaux.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 5 février 2014

Source : Légifrance