Arrêté du 25 septembre 2013

Article 12

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Article 12

I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Littoral :
a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale.
II. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Montpellier :
a) Institut Montpellier Management.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 4 mai 2022

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Création d'instituts de gestion dans les universités

Résumé. L'article liste les instituts de gestion créés dans certaines universités et établissements publics.

I. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créés dans les universités suivantes :
1° Littoral :
a) Institut supérieur de commerce international de Dunkerque-Côte d'Opale.
II. - Les instituts de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :
1° Université de Montpellier :
a) Institut Montpellier Management.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 11 : Modification des instituts de gestion dans les universités

En résumé. La modification clarifie la structure et les établissements concernés par les instituts de gestion, en ajoutant une section pour les universités et en supprimant la référence aux autres établissements publics.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 22 juillet 2016art. 3 : Modification des noms et numéros d'instituts

En résumé. La numérotation des instituts a été mise à jour de '1o' et '2o' vers '1°' et '2°', le nom de l'institut à Dunkerque a été légèrement modifié, et l'institut de Montpellier a changé de nom.

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au vendredi 26 août 2016

En résumé. L'arrêté modifie la liste des universités où sont créés les instituts de gestion, en remplaçant Montpellier-I par Montpellier.

En vigueur du jeudi 5 décembre 2013 au mercredi 4 février 2015

En résumé. Le nom de l'Institut supérieur de commerce international de Dunkerque a été modifié pour inclure 'Côte d'Opale'.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 4 décembre 2013

Source : Légifrance