Arrêté du 25 septembre 2013

Article 7

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Article 7

I. - Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et D. 713-20.
Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
2° Angers ;
3° Chambéry ;
4° Lyon-I ;
5° Orléans ;
6° Sorbonne Université ;
7° Tours.
II. - Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
2° Institut polytechnique de Grenoble ;
3° Université Côte d'Azur ;
4° Université Paris-Saclay ;
5° Université de Lille ;
6° Université de Montpellier ;
7° Nantes Université ;
8° Université Bourgogne Europe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2013 · Dernière version le 11 juillet 2025

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Liste des universités avec écoles polytechniques

Résumé. L'article liste les universités et établissements où sont créées des écoles polytechniques universitaires.

I. - Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et D. 713-20.
Une école polytechnique est créée dans les universités suivantes :
1° Aix-Marseille ;
2° Angers ;
3° Chambéry ;
4° Lyon-I ;
5° Orléans ;
6° Sorbonne Université ;
7° Tours.
II. - Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :
1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
2° Institut polytechnique de Grenoble ;
3° Université Côte d'Azur ;
4° Université Paris-Saclay ;
5° Université de Lille ;
6° Université de Montpellier ;
7° Nantes Université ;
8° Université Bourgogne Europe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2025

Modifié parArrêté du 30 juin 2025art. 8 : Création d'écoles polytechniques universitaires

En résumé. L'école polytechnique universitaire de Dijon a été supprimée de la liste des universités concernées, tandis que l'Université Bourgogne Europe a été ajoutée à la liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

En vigueur du mercredi 6 mars 2024 au jeudi 10 juillet 2025

Modifié parArrêté du 22 janvier 2024art. 2 : Suppression de deux écoles dans les listes officielles

En résumé. L'école polytechnique universitaire de Bourgogne (Dijon) a été ajoutée à la liste des écoles internes des universités.

En vigueur du mercredi 4 mai 2022 au mardi 5 mars 2024

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 6 : Modification de la liste des universités avec écoles polytechniques

En résumé. La liste des universités et établissements disposant d'écoles polytechniques universitaires a été mise à jour, avec des ajouts, suppressions et réorganisations dans les deux sections (I et II).

En vigueur du lundi 24 juin 2019 au mardi 3 mai 2022

Modifié parArrêté du 11 mai 2019art. 4 : Modification de la liste des universités avec écoles polytechniques

En résumé. L'école polytechnique d'Angers est ajoutée à la liste des écoles internes des universités, et la numérotation des autres écoles est ajustée en conséquence.

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au dimanche 23 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 avril 2018art. 2 : Modification des listes d'universités et instituts

En résumé. La liste des universités disposant d'une école polytechnique a été mise à jour, avec l'ajout de l'université Clermont Auvergne et la correction du nom de l'université Lille-I en Lille.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 18 mai 2018

Modifié parArrêté du 4 août 2017art. 4 : Modification des listes d'universités et de leurs écoles

En résumé. L'arrêté modifie la liste des universités où sont créées les écoles polytechniques, en remplaçant Paris-VI par Sorbonne Université.

En vigueur du samedi 25 février 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 6 février 2017art. 5 : Modification des noms d'universités et instituts

En résumé. L'arrêté ajoute l'université Clermont Auvergne à la liste des universités disposant d'une école polytechnique universitaire.

En vigueur du samedi 27 août 2016 au vendredi 24 février 2017

Modifié parArrêté du 22 juillet 2016art. 5 : Renommage de l'université Grenoble-I en 'Grenoble Alpes'

En résumé. La numérotation des écoles polytechniques universitaires a été mise à jour pour refléter les changements de noms et d'ordre des établissements concernés.

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au vendredi 26 août 2016

En résumé. La liste des universités ayant une école polytechnique a été mise à jour, avec le remplacement de Montpellier-II par Montpellier.

En vigueur du jeudi 24 octobre 2013 au mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance