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Arrêté du 6 août 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Lorient est modifié comme suit :
« Lorient : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er février 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2011

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 2 juin 2011

Le taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour le bureau central de la main-d'œuvre de Lorient est modifié comme suit :
« Lorient : 0 % ».
Ce taux est applicable aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er février 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance