Arrêté du 5 mars 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les diplômes donnant accès à ces classes préparatoires sont ceux permettant de présenter le concours C, cités dans l'annexe III de l'arrêté du 1er août 2019 relatif aux concours d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que dans l'annexe III de l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours d'accès dans les écoles nationales vétérinaires susvisés.
Si un candidat souhaite s'inscrire alors qu'il ne dispose pas d'un des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent, il peut être autorisé à candidater si le diplôme est jugé équivalent à l'issue de la validation des études supérieures mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 1er août 2019 (Limites des candidatures au concours commun vétérinaire) relatif aux concours d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et à l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2019 (Validation des études pour les concours) relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires susvisés. Cette validation des études supérieures est organisée conjointement entre le service des concours agronomiques et vétérinaires et la présente commission nationale.
Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.
Chaque année sont précisés par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture :

- la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté ;

  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;
  • les modalités d'information des candidats quant aux décisions de la commission nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'admission en classes préparatoires agricoles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour s'inscrire en classes préparatoires agricoles, notamment les diplômes requis et la possibilité de validation d'études équivalentes.

Les diplômes donnant accès à ces classes préparatoires sont ceux permettant de présenter le concours C, cités dans l'annexe III de l'arrêté du 1er août 2019 relatif aux concours d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ainsi que dans l'annexe III de l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours d'accès dans les écoles nationales vétérinaires susvisés.
Si un candidat souhaite s'inscrire alors qu'il ne dispose pas d'un des diplômes mentionnés à l'alinéa précédent, il peut être autorisé à candidater si le diplôme est jugé équivalent à l'issue de la validation des études supérieures mentionnée à l'article 9 de l'arrêté du 1er août 2019 (Limites des candidatures au concours commun vétérinaire) relatif aux concours d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, et à l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2019 (Validation des études pour les concours) relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires susvisés. Cette validation des études supérieures est organisée conjointement entre le service des concours agronomiques et vétérinaires et la présente commission nationale.
Tout candidat à l'admission en classe préparatoire sollicite son inscription dans les établissements de son choix.
Chaque année sont précisés par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture :

- la liste des classes préparatoires mentionnées à l'article 1er (Admission en classes prépas agricoles) du présent arrêté ;

  • les éléments constitutifs du dossier réglementaire d'inscription ;
  • les conditions d'établissement et de transmission des dossiers de demande d'admission ;
  • les modalités d'information des candidats quant aux décisions de la commission nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance