Article 38
En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6, l'équipe de travail est renforcée par un opérateur.
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JORF n°0290 du 13 décembre 2012
Article 38
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En application de l'article R. 4461-45 et du 4° de l'article R. 4461-6, l'équipe de travail est renforcée par un opérateur.