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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 24

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Article 24

La sous-direction des ressources humaines comprend :

le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;

le bureau de la formation et du recrutement ;

le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;

le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;

le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

La sous-direction des ressources humaines comprend :

  • le bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux ;
  • le bureau de la formation et du recrutement ;
  • le bureau du pilotage de la masse salariale et de la répartition des effectifs ;
  • le bureau des ressources humaines de l'administration centrale ;
  • le bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance