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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 28

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Article 28

La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

Source : Légifrance