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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 28

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 22 novembre 2006 au 9 juin 2009

La mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009

Abrogé parArrêté du 8 juin 2009art. 8

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 juin 2009

La mission chargéedu programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

Le bureau du programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " et des affaires générales assure la coordination, la préparation et le suivi des actions de ce programme.

Il assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.