Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 2005

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :

  • la sous-direction des ressources humaines ;
  • la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

Source : Légifrance