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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 22

Abrogé10 juin 2009

Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 22 novembre 2006 au 9 juin 2009

La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :
  • la sous-direction des ressources humaines ;
  • la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009

Abrogé parArrêté du 8 juin 2009art. 8

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 juin 2009

La direction des ressources humaines, de l'administration et de la

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargéedu programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative" ainsi qu'une missiondes affaires générales, rattachés au directeur.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

La direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale comprend :

la sous-direction des ressources humaines ;

la sous-direction des finances et du fonctionnement des services.

Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale ainsi qu'un bureau chargé du programme " conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative " et des affaires générales, rattachés au directeur.