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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport comprend :

- le bureau du développement des pratiques sportives, de l'éthique sportive et des relations avec les fédérations multisports et affinitaires ;

- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;

- le bureau des équipements sportifs ;

- le bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales ;

- la mission sport et développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport comprend :

- le bureau du développement des pratiques sportives, de l'éthique sportive et des relations avec les fédérations multisports et affinitaires ;

- le bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage ;

- le bureau des équipements sportifs ;

- le bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales ;

- la mission sport et développement durable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 8 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 21 novembre 2006

Source : Légifrance