Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009
La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
Arrêté du 30 décembre 2005
La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 8
Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009
La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009
Abrogé parArrêté du 8 juin 2009art. 8
En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 juin 2009
Source : Légifrance