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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 28 bis

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Article 28 bis

La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 10 juin 2009

La mission des affaires générales assiste le directeur dans la gestion des affaires relatives à l'organisation et au fonctionnement de la direction.

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En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mardi 9 juin 2009

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