Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions de la délégation ministérielle à la haute performance sportive
Résumé. L'arrêté du 20 avril 2019 supprime l'article qui définissait les missions de la délégation ministérielle à la haute performance sportive.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3