Arrêté du 20 avril 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 5-3

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Suppression des missions de la délégation ministérielle à la haute performance sportive

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2019 supprime l'article qui définissait les missions de la délégation ministérielle à la haute performance sportive.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5-3
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 5-3

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