Arrêté du 24 décembre 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les statistiques

Résumé. L'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 2005 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 20

Historique des versions

Source : Légifrance