Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 24 (V)
Créé le 1 janvier 2006
I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.
II. et III (Paragraphes modificateurs)
II. et III (Paragraphes modificateurs)