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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 29

Créé le 1 janvier 2006

I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.
II. et III (Paragraphes modificateurs)

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-09-21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2020art. 24 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2020

I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.

II. et III (Paragraphes modificateurs)