Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 24 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 24 (V)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2020art. 24 (V)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance