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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 17

Article 17

Abrogé10 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006

La sous-direction de la vie associative comprend :
  • le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;
  • le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 8 septembre 2008art. 14

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

La sous-direction de la vie associative comprend :

le bureau du développement et du soutien à la vie associative ;

le bureau de la promotion de l'engagement bénévole et volontaire.