JORF n° 1 du 1 janvier 2006

Décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2006 aux médecins et pharmaciens des armées

Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)

Décision du 20 décembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

Décret n°2005-1793 du 30 décembre 2005 portant modification du code des juridictions financières.

Décret n°2005-1794 du 30 décembre 2005 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes.

Arrêté du 21 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 28 décembre 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Cézanne et Pissarro »

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Réunion des musées nationaux pour l'exposition « Ingres »

Arrêté du 28 décembre 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

Arrêté du 29 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 25 juin 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Caudry-Cambrai, Cambrai-Valenciennes, Somain-Valenciennes et Fourmies-Valenciennes (tronçon Fourmies-Locquignol) traversant le département du Nord

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant le décret du 16 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien La Bassée-Haubourdin traversant le département du Nord

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Eu-Le Mesnil-Réaume et Criel-sur-Mer-Eu situés dans le département de la Seine-Maritime

Décret du 26 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Calais-Fiennes, Fiennes-Ruminghem, Fiennes-Marck, Fiennes-Peuplingues et Fiennes-Hardinghen traversant le département du Pas-de-Calais

Arrêté du 21 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant organisation en 2006 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 26 décembre 2005 portant ouverture de la session 2006 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, et de janvier à octobre 2006 aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes en 2006 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément de l'association Réseau « Sortir du nucléaire »

Arrêté du 21 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt

Décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 5 décembre 2005 portant approbation de la dissolution d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation

Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Arrêté du 13 décembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 14 décembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi

Arrêté du 16 décembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 16 décembre 2005 conférant un grade à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2006

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des systèmes d'information et de communication (année 2005)

Arrêté du 30 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 21 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination de l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie

Arrêté du 30 décembre 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Liste des candidats définitivement admis à l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2005)

Liste des candidats définitivement admis à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (session 2005)

Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Décret du 30 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 16 décembre 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage