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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 19

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Article 19

La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;

le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;

le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.

En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 10 septembre 2008

La sous-direction de l'emploi et des formations comprend :

  • le bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation ;
  • le bureau de la coordination des certifications et du service public de formation ;
  • le bureau de l'emploi, des branches professionnelles et des territoires.

En outre, le secrétariat général de l'Observatoire des métiers de l'animation et du sport est placé auprès de cette sous-direction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 9 septembre 2008

Source : Légifrance