Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur l'organisation de la direction des sports
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16