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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Abrogé25 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 (Organisation du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique) relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment ses articles 5 (Admission et formation dans les écoles du GENES) et 21 (Fixation des droits d'inscription et de scolarité) ;

Vu l'avis du conseil d'administration du GENES du 20 mars 2015,

Arrêtent :

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les élèves non fonctionnaires

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires de l'INSEE sont fixés selon certaines règles.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires ou issus d'autres administrations à l'Ecole nationale de la statistique varient selon le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 811 € par année scolaire, sauf si leur formation se déroule dans le cadre d'un contrat en alternance.
Dans le cas d'une formation en alternance, si les élèves sont salariés et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école, les droits de scolarité s'élèvent à 4 500 € par année scolaire.
Les droits de scolarité des élèves en stage long ou en stage de fin d'études sont fixés à 135 € par année scolaire.

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Frais de scolarité à l'école d'ingénieurs en statistique

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves non fonctionnaires à l'école d'ingénieurs en statistique sont de 811 € par an, et seulement 135 € pour ceux en stage long.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires admis à suivre le cycle ingénieur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information sont fixés à 811 € par année scolaire. Les droits de scolarité des élèves en stage long sont fixés à 135 € par année scolaire.

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Frais de scolarité variables selon le statut des élèves

Résumé. Les frais de scolarité pour certains programmes à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique varient selon le statut des élèves (salariés ou non) et le type de formation.

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un certificat d'études supérieures spécialisées de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 7 000 € lorsqu'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 4 500 € s'ils ne le sont pas.
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE admis à suivre un mastère spécialisé de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique sont fixés à 14 000 € s'ils sont salariés (et que le financement de leur formation fait l'objet d'une convention avec l'école) et à 9 500 € s'ils ne le sont pas.
Le montant annuel des droits de scolarité à acquitter pour suivre un mastère spécialisé pourra être réduit du montant des aides versées par tout organisme de financement public ou privé souhaitant apporter une aide individualisée.

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité

Résumé. Le directeur général du GENES peut accorder des réductions ou des exemptions de frais de scolarité.

Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Fixation des droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les droits de scolarité pour les élèves et étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à partir de septembre 2015.

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2015.

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Suppression des tarifs de scolarité spécifiques

Résumé. L'article abroge les règles fixant les droits de scolarité pour divers programmes au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

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Arrêté sur les droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les règles de scolarité pour les élèves du GENES et charge deux directeurs de son exécution.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du budget,

D. Morin

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
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