Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 juin 2015

portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme de cavalier d'entraînement en agriculture

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme pour former des cavaliers d'entraînement en agriculture, avec des règles précises sur la formation et les examens.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 9 octobre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle spécialité dans les diplômes agricoles

Résumé. Un nouveau diplôme agricole pour former des cavaliers d'entraînement.

Il est créé la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du certificat de lad-cavalier d'entraînement

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 définit les règles pour obtenir le certificat de lad-cavalier d'entraînement en agriculture.

La spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

  • un référentiel professionnel ;
  • un référentiel de certification ;
  • le cas échéant, un référentiel de formation.

Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cours obligatoires pour la formation de lad-cavalier d'entraînement

Résumé. Les cours obligatoires pour les élèves en formation de lad-cavalier d'entraînement sont déterminés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires, applicables à la spécialité « lad-cavalier d'entraînement », sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des stages en entreprise pour les élèves

Résumé. Les élèves doivent faire 12 semaines de stage en entreprise, dont 11 pendant les cours. Les écoles peuvent ajouter jusqu'à 6 semaines de stage supplémentaires.

En formation initiale scolaire, la durée de la formation obligatoire en milieu professionnel est de douze semaines, dont onze sont prises sur la scolarité.
Les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour un groupe restreint d'élèves d'une même classe, de une à six semaines supplémentaires de formation en milieu professionnel prises sur la scolarité.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation à l'étranger dans le cadre d'une spécialité agricole

Résumé. Les élèves peuvent faire une partie de leur formation à l'étranger dans un pays de l'Union européenne, mais pas plus d'un quart du temps total.

Des périodes de formation peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité effectuée dans un Etat membre de l'Union européenne. La durée totale des périodes effectuées à l'étranger est équivalente au quart du temps de formation en établissement et en milieu professionnel au maximum.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen du CAPA lad-cavalier d'entraînement

Résumé. Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité lad-cavalier d'entraînement, il faut réussir plusieurs épreuves avec une moyenne de 10/20.

L'examen conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité « lad-cavalier d'entraînement » comporte sept épreuves obligatoires et, au plus, une épreuve facultative.
Le référentiel de certification précise, outre les capacités générales et professionnelles, la liste des épreuves qui les certifient, leur coefficient et les modalités d'examen.
Chaque épreuve peut être constituée de plusieurs sous-épreuves indépendantes.
Les notes aux épreuves ou sous-épreuves peuvent prendre en compte les résultats d'un ou de plusieurs contrôles certificatifs obtenus en cours de formation et le résultat obtenu à l'épreuve ponctuelle terminale.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole est délivré si la moyenne des notes coefficientées obtenues aux épreuves de l'examen auxquelles sont ajoutés les points au-dessus de 10 sur 20 multipliés par 2 obtenus à l'épreuve facultative est supérieure ou égale à 10 sur 20.
Une note moyenne inférieure à 8 sur 20 aux épreuves professionnelles spécifiques de la spécialité : épreuve E4 correspondant à la capacité professionnelle CP4 et épreuve E5 correspondant à la capacité professionnelle E5 est éliminatoire.
Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole peut être obtenu avec des mentions.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Session supplémentaire pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats recalés en juin 2016 pourront repasser l'examen en septembre de la même année.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.
Les candidats ajournés à l'examen de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'option lad-cavalier d'entraînement du CAPA

Résumé. L'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté sur le CAPA lad-cavalier d'entraînement

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2015 est mis en œuvre par des responsables et publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

(1) L'annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9