JORF n°0162 du 16 juillet 2015

DÉCRET du 15 juillet 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 4433-33 à R. 4433-36 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Luc Hallade, conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Kinshasa, est nommé ambassadeur, délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien, en relève de Mme Claudine Ledoux, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin