ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 1

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015

Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2016

Abrogé parArrêté du 10 mai 2016art. 8

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016