Abrogé25 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 8
Créé le 1 septembre 2015
Les droits de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.