JORF n°0162 du 16 juillet 2015

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
3 octobre 2015 :
Mme Jacqueline CHAMBORD, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
7 février 2016 :
Mme Martine BERNARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris ;
19 mars 2016 :
M. Jean CHERBONNEL, premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre.