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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

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Reconnaissance d'un conservatoire botanique national

Résumé. Un centre botanique à Bailleul est reconnu pour cinq ans comme conservatoire national, avec des règles à suivre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et D. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

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Renouvellement d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Le centre de phytosociologie de Bailleul est reconnu comme conservatoire botanique national pour cinq ans.

L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Renouvellement d'un agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un centre botanique en France obtient l'autorisation de continuer son travail pour cinq ans dans trois régions spécifiques.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Seine-Maritime, Eure).

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Renouvellement d'agrément pour un conservatoire botanique

Résumé. Un centre botanique à Bailleul obtient un agrément pour 5 ans s'il suit les règles fixées.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté sur un conservatoire botanique

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du logement, de l'aménagement et de la nature,

P. Delduc

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du centre régional de phytosociologie de Bailleul.

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
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