JORF n°0162 du 16 juillet 2015

ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie : Jérôme Barbier, Karine Bizard, Fabienne Herbinot, Jocelyn Levavasseur, Olivier Orhant, Jean-François Ricou.
Une carte attestant de leur habilitation et de leur assermentation est établie et délivrée à ces agents par la ministre chargée de l'énergie.