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Suppression des tarifs de scolarité spécifiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 (VT)
Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 1 (VT)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 2 (VT)
Tarifs de scolarité pour les élèves non fonctionnaires
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 3 (VT)
Frais de scolarité pour les cours partiels
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 5 (VT)
Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 6 (VT)
Fixation des droits de scolarité au GENES
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 7 (VT)
Arrêté fixant les droits de scolarité au GENES
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 9 (VT)
Augmentation des droits de scolarité pour certains programmes spécialisés
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · art. 4 (VT)