JORF n°0162 du 16 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2013 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de handball approuvé le 14 juin 2013 ;

Vu la proposition de la Fédération française de handball en date du 2 juin 2015,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé à nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
SEMSL Créteil Handball (M) ;
Association Toulon Saint Cyr Var HB (F) ;
SASP Fenix Toulouse Handball (M) ;
SASP Tremblay en France HB (M).

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann