ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 7

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015

Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2015.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2016

Abrogé parArrêté du 10 mai 2016art. 8

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016