ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 5

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2016

Abrogé parArrêté du 10 mai 2016art. 8

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016