JORF n°0162 du 16 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 novembre 2011 ;

Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball du 11 mars 2015,

Arrête :

Article 2

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé a nouveau, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Entente Sportive du Cannet-Rocheville volley-ball (F) ;
Association Narbonne Volley (M) ;
Association Arago-Sète volley-ball (M) ;
SAEMS Tourcoing-Lille Métropole volley-ball (M) ;
Association Paris Université Club volley-ball (M) ;
Association Tours volley-ball (M) ;
Association TOAC-TUC volley-ball (M).

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann