Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 15 novembre 2011 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Amicale laïque Canteleu-Maromme volley-ball a été agrée par arrêté en date du 12 juillet 2013 ;

Considérant qu'à l'issue de la saison 2013-2014 l'équipe première du club de l'amicale Laïque de Canteleu-Maromme n'a pas obtenu de la part de la commission d'aide et de contrôle des clubs professionnels de la direction nationale d'aide et de contrôle des clubs de la Fédération française de volley-ball l'agrément pour évoluer en ligue B masculine pour la saison 2014-2015 ;

Considérant qu'en application de l'article 4.3 du règlement général des épreuves nationales de la Fédération française de volley-ball l'équipe première du club de l'amicale Laïque de Canteleu-Maromme a été rétrogradée sportivement en nationale 2 pour la saison 2014-2015 ;

Considérant que depuis la saison 2013-2014 l'équipe première du club de l'amicale Laïque de Canteleu-Maromme n'évolue plus dans un championnat professionnel de ligue A ou de Ligue B masculine ;

Considérant que le club de l'association Amicale laïque de Canteleu-Maromme a pu bénéficier pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport et au sixième alinéa du préambule cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball ;

Considérant qu'au vu de ses résultats sportifs à l'issue de la saison 2014-2015 le club de l'Amicale laïque de Canteleu-Maromme n'évoluera pas dans un championnat professionnel des ligue A et B masculine ;

Considérant qu'au titre de la saison sportive 2015-2016 le centre de formation du club de l'Amicale laïque de Canteleu-Maromme ne répondra pas aux critères figurant aux cinquième et sixième alinéas du préambule du cahier des charges des centres de formation des clubs professionnel de la Fédération française de volley-ball qui prévoit que le dispositif des centres de formation des clubs professionnels s'adresse aux clubs évoluant dans les championnats professionnels des ligues A et B masculine,

Arrête :

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann