Abrogé25 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 8
Créé le 1 septembre 2015
Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.