ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 9

Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2016

Abrogé parArrêté du 10 mai 2016art. 8

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016