ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Article 9

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Article 9

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 mai 2016

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 25 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les droits de scolarité au GENES

Résumé. Un arrêté fixe les règles de scolarité pour les élèves du GENES et charge deux directeurs de son exécution.

Le directeur général du GENES et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016

Source : Légifrance