Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 5132-2, L. 5132-5 et R. 5132-1 à R. 5132-43 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 313-3 et R. 313-13 à R. 313-34 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique,
Arrêtent :
Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-37 du code du travail est fixé pour l'année 2015 à 19 354 € dans les ACI dont 979 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
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Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert