JORF n°0162 du 16 juillet 2015

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juillet 2015, M. Lagarde (François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Melun.