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ARRÊTÉ du 24 juin 2015

portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bac pro spécialisé dans les métiers de la pierre

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel dans les métiers de la pierre est créé, avec des règles précises sur les épreuves, les stages et les inscriptions.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 modifié portant création du baccalauréat professionnel artisanat et métiers d'art, option arts de la pierre et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2015 (Création du brevet professionnel en métiers de la pierre) portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics, matériaux de construction » du 17 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel, spécialisé dans les métiers et arts de la pierre, est créé.

Il est créé la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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'Métiers et arts de la pierre': définition des détails

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2015 définit les détails de la spécialité 'métiers et arts de la pierre' pour le baccalauréat professionnel.

Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Compétences pour intervenir près des réseaux

Résumé. Un arrêté précise les compétences nécessaires pour travailler près des réseaux, en plus de celles déjà définies.

Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.
Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Détails des épreuves pour le bac pro métiers et arts de la pierre

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2015 précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en métiers et arts de la pierre.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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'Métiers et arts de la pierre': horaires et stages du bac pro

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le bac pro 'métiers et arts de la pierre'

Les horaires de formation applicables à la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé - grille horaire n° 1.
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Calendrier des examens fixé par le ministre

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro doivent choisir entre passer l'examen en une fois ou par étapes, et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Dispense d'épreuves pour certains élèves

Résumé. Les élèves en brevet pro « métiers de la pierre » peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac pro « métiers et arts de la pierre ».

Les candidats titulaires de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel créé par l'arrêté du 24 juin 2015 susvisé (Création d'un bac pro spécialisé dans les métiers de la pierre) peuvent à leur demande être dispensés des unités U21 (histoire de l'art et de l'architecture), U31 (réalisation et suivi des ouvrages en entreprise) et U33 (conduite d'une ligne de production) de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel créé par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Transfert de notes entre examens

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être transférées vers un nouvel examen similaire, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé et les épreuves ou unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.
Toute note supérieure ou égale à 10/20 obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 29 juillet 1998 modifié est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Premier examen du bac pro 'métiers et arts de la pierre' en 2018

Résumé. Le premier examen pour le bac pro 'métiers et arts de la pierre' aura lieu en 2018.

La première session d'examen de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.

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Suppression des règles du baccalauréat professionnel en option Arts de la pierre

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2015 supprime les règles anciennes concernant le baccalauréat professionnel en option Arts de la pierre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 1998Art. 1Arrêté du 29 juillet 1998Art. 2Arrêté du 29 juillet 1998Art. 3
- Arrêté du 29 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro « métiers et arts de la pierre »

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel « métiers et arts de la pierre ».

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

Nota. - le présent arrêté et ses annexes II b,II c et IV seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 27 août 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012). Depuis le 1er octobre 2012, les modifications ou les créations de diplôme sont diffusées en ligne à l'adresse suivante : http://www.adressrlr.cndp.fr.

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
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Article 11