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ARRÊTÉ du 8 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de transport aérien pour ASL Airlines France

Résumé. Un arrêté autorise ASL Airlines France à transporter des passagers et des marchandises par avion.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) modifié, notamment son annexe XIII (Transports) ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien ;

Vu le changement de raison sociale de la société « Europe Airpost SA » en société « ASL Airlines France SA »,

Arrête :

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Licence de transport aérien pour ASL Airlines France

Résumé. La société ASL Airlines France obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et des marchandises par avion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 juillet 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 17 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

E. Gauci

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015

ARRÊTÉ du 8 juillet 2015
Article 1
Article 2