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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 autorise le conservatoire botanique de Brest à continuer sa mission de protection des plantes pour cinq ans, en suivant des règles précises.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et D. 416-1 (Rôle des conservatoires botaniques nationaux) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

Arrête :

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Renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest

Résumé. Le conservatoire botanique de Brest est autorisé à continuer son travail pour protéger les plantes pendant cinq ans.

L'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Agrément d'un conservatoire botanique pour cinq régions

Résumé. Un conservatoire botanique obtient l'agrément pour protéger les plantes dans plusieurs régions de l'ouest de la France.

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;
Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne) ;
Région Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée).

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Conditions pour garder l'agrément d'un conservatoire botanique

Résumé. Un conservatoire botanique doit suivre des règles précises pour garder son agrément.

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

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Exécution d'un arrêté sur un conservatoire botanique

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du logement, de l'aménagement et de la nature,

P. Delduc

(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu'au siège du conservatoire botanique armoricain de Brest.

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4