Abrogé25 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2016 - art. 8
Créé le 1 septembre 2015
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 25 mai 2016
Abrogé parArrêté du 10 mai 2016art. 8
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au mardi 24 mai 2016