Arrêté du 26 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Doivent être déclarées, en application de l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés), les informations suivantes reprises dans le modèle de formulaire figurant en annexe I :
Informations sur le détenteur des équidés :
Nom : société (intitulé) ou particulier (civilité, prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]).
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Numéro de téléphone, fax ou adresse électronique.
Lieu (x) de stationnement des équidés :
Numéro SIRET ou NUMAGRIT.
Dénomination.
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Contact sur place :
Dénomination : titre, prénom, nom.
Coordonnées : téléphone fixe et / ou mobile ; fax, adresse électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés

Résumé. Les détenteurs d'équidés doivent se déclarer avec leurs coordonnées et celles des lieux où les animaux sont gardés.

Doivent être déclarées, en application de l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés), les informations suivantes reprises dans le modèle de formulaire figurant en annexe I :
Informations sur le détenteur des équidés :
Nom : société (intitulé) ou particulier (civilité, prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]).
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Numéro de téléphone, fax ou adresse électronique.
Lieu (x) de stationnement des équidés :
Numéro SIRET ou NUMAGRIT.
Dénomination.
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Contact sur place :
Dénomination : titre, prénom, nom.
Coordonnées : téléphone fixe et / ou mobile ; fax, adresse électronique.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D212-50-1

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance