Arrêté du 26 juillet 2010

Article 2

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Article 2

La liste des organismes tiers mentionnée à l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés) figure en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes pour la déclaration d'équidés

Résumé. Un arrêté liste les organismes qui peuvent déclarer des équidés pour leur propriétaire.

La liste des organismes tiers mentionnée à l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés) figure en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D212-50-1

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance