Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 22 (V)
Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018
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Liste des organismes pour la déclaration d'équidés
La liste des organismes tiers mentionnée à l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés) figure en annexe II du présent arrêté.