Arrêté du 26 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les équidés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 août 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance