Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 28 août 2009
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
― le service du soutien aux exportations de défense ;
― le service de la gestion des procédures et des moyens.
Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97
En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
― le service du soutien aux exportations de défense ;
― le service de la gestion des procédures et des moyens.