Arrêté du 24 août 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
― le service du soutien aux exportations de défense ;
― le service de la gestion des procédures et des moyens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 28 août 2009 au samedi 12 décembre 2009

Source : Légifrance