JORF n°0197 du 27 août 2009

Article 1

Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
― le service du soutien aux exportations de défense ;
― le service de la gestion des procédures et des moyens.


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Version 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :

― le service du soutien aux exportations de défense ;

― le service de la gestion des procédures et des moyens.