JORF n°0197 du 27 août 2009

Avis du

Est vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des douanes et droits indirects.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E).
La sous-direction du commerce international contribue à l'accompagnement du commerce international, à la régulation des échanges et coordonne la politique de douane économique. Elle traite les questions de coopération et de relations internationales, coordonne et met en œuvre la politique de coopération douanière communautaire. Elle contribue à l'élaboration de la réglementation et assure le suivi de la politique agricole commune en matière douanière. Elle coordonne l'action de la douane en matière de protection des consommateurs et de l'environnement. Elle gère les embargos sanitaires et commerciaux. Elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires relatifs à certaines restrictions d'ordre public. Elle élabore la réglementation et met en œuvre la politique de mouvement et de dédouanement des marchandises. Elle participe à la gestion de la politique commerciale et met en œuvre les accords internationaux, notamment les accords de la Communauté européenne avec les pays tiers. Elle contribue à l'élaboration et coordonne la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à l'espèce, la valeur en douane et l'origine des marchandises. Elle participe enfin à l'action de la douane en matière de lutte contre les contrefaçons.
Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le sous-directeur dispose de trois bureaux techniques :
― le bureau des prohibitions et de la protection du consommateur ;
― le bureau de la politique du dédouanement ;
― le bureau de la politique tarifaire et commerciale.
Le titulaire du poste doit manifester un intérêt marqué pour les questions économiques et la culture d'entreprise, ainsi que pour les affaires européennes et internationales. Il doit posséder un solide sens de l'organisation et de l'initiative, et présenter des qualités relationnelles avancées.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, télédoc 714, 120, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.