Arrêté du 23 décembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 18 juin 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 6 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 21 décembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 1 juin 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 13 juin 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 2 septembre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 3 octobre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 juin 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 26 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 15 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 1964

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Arrêté du 27 octobre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 16 juillet 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Arrêté du 23 juillet 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 3 août 1987

Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

- Arrêté du 3 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

- Arrêté du 9 janvier 2013

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

- Arrêté du 15 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 27 mars 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'

article 5

(

Modification des compositions des jurys de concours internes

)

Art. 5

Modification des compositions des jurys de concours internes

Les jurys de concours internes pour les conseillers techniques de service social et les attachés d'administration de l'Etat voient leurs compositions modifiées, notamment en élargissant les critères de sélection des membres.

et au titre de l'

article 6 du décret du 10 janvier 2002 susvisé

, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'

article 8 du décret du 10 janvier 2002 susvisé

, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 7, Art. 9

- Arrêté du 1er octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur le diplôme d'expertise comptable

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2020 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et les épreuves du diplôme d'expertise comptable.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 1995Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 9 mai 1995Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 9 mai 1995Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 9 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 18 juin 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 6 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 21 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 1989Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 12 avril 1989Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 12 avril 1989Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 12 avril 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 1 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 13 juin 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 2 septembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2002Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 14 janvier 2002Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 14 janvier 2002Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 14 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 3 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 26 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 15 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : DE LA NOTATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 février 1964Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 28 février 1964Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 28 février 1964Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 28 février 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 27 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 23 juillet 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 3 août 1987
Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005Art. 1 : Comité déontologique pour l'IGJSArrêté du 11 juillet 2005Art. 2 : Compétence du comité de déontologie pour l'IGJSArrêté du 11 juillet 2005Art. 3 : Rôle du comité de déontologie à l'IGJS
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Arrêté du 3 janvier 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
- Arrêté du 9 janvier 2013
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des attachés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au concours réservé pour l'accès au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux recrutements sans concours réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
- Arrêté du 15 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 mars 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition de la commission de sélection, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les nominations prononcées au titre du 2° au 5° du I de l'article 5 (Modification des compositions des jurys de concours internes) et au titre de l'article 6 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement de la commission de sélection pour les intégrations prononcées au titre de l'article 8 du décret du 10 janvier 2002 susvisé, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 1er octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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