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Arrêté du 16 juillet 1987

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Article 6

Les recteurs déterminent pour leur académie le nombre des centres d'examen qui seront ouverts.
Le ministre de l'éducation nationale décide de l'ouverture de centres d'examen à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 9 août 1987 · Abrogé le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres d'examen

Résumé. Les recteurs d'académie décident du nombre de centres d'examen dans leur région, tandis que le ministre de l'éducation nationale gère ceux à l'étranger.

Les recteurs déterminent pour leur académie le nombre des centres d'examen qui seront ouverts.
Le ministre de l'éducation nationale décide de l'ouverture de centres d'examen à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 1987 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance