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Arrêté du 28 février 1964

Article 15

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 mars 1964

Les programmes des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable sont fixés conformément aux annexes jointes (1).
(1) Les programmes prévus en annexe au présent arrêté sont publiés par les soins du bulletin officiel de l'éducation nationale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1964-02-28 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2020art. 10

En vigueur du vendredi 20 mars 1964 au samedi 26 décembre 2020