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Arrêté du 28 février 1964

Article 15

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Article 15

Les programmes des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable sont fixés conformément aux annexes jointes (1).

(1) Les programmes prévus en annexe au présent arrêté sont publiés par les soins du bulletin officiel de l'éducation nationale.

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Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 mars 1964 · Abrogé le 27 décembre 2020

Les programmes des certificats supérieurs du diplôme d'expertise comptable sont fixés conformément aux annexes jointes (1).

(1) Les programmes prévus en annexe au présent arrêté sont publiés par les soins du bulletin officiel de l'éducation nationale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-02-28 annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1964 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance